L’état civil est une institution « régalienne », indissociable de l’État souverain. On en retrace ici la genèse, et on s’interroge sur la possibilité d’un monde couvert d’États qui seraient tous dotés d’un état civil.
Exposé à la SICS
23 mars 2011
La République commence à l’état civil
En France, sinon l’État, du moins la République, commence à l’état civil laïque, encore qu’il s’agisse là d’un pléonasme. Avant d’être laïque, l’état des personnes n’était pas civil, il était religieux. La laïcité de l’état civil et la République sont en effet sœurs jumelles. Le jour même où à Valmy, les troupes françaises chargent aux cris de « Vive la Nation ! », ce jour dont Goethe écrira « De ce jour et de ce lieu date une ère nouvelle de l’histoire du monde », l’Assemblée Législative liquide en catastrophe son ordre du jour. Le décret du 20 septembre 1792 institue l’état civil et ordonne le transfert aux municipalités et la clôture des « registres existant entre les mains des curés et autres dépositaires ». Là-dessus l’Assemblée se sépare pour laisser place à la Convention qui abolit la royauté le lendemain, et proclame l’an Premier de la République le surlendemain.
Cette réforme radicale ponctue la crise créée par le vote, deux ans plus tôt, de la Constitution civile du clergé, le 12 juillet 1790. Celle-ci disposait qu’évêques et curés seraient des fonctionnaires publics payés par l’Etat, devant à ce titre lui prêter serment. Un schisme déchire alors prêtres « jureurs » et prêtres « réfractaires ». La population y est entraînée à son corps défendant, précisément lors des mariages, baptêmes ou sépultures, selon qu’elle s’adresse – ou répugne à s’adresser – à un prêtre de l’un ou l’autre camp. Louis XVI, en plein désarroi, alterne vetos et concessions, mais la fuite à Varennes lui fait perdre son crédit (21 juin 1791). L’Assemblée Législative se réunit en septembre. Elle met en chantier l’état civil à la mairie, mais hésite à retirer au clergé constitutionnel sa principale fonction. La déclaration de guerre (20 avril 1792) inverse les priorités : entraînée par l’éloquence de Danton, l’Assemblée s’enflamme contre la Cour, contre l’Église, contre l’Europe. Un dernier veto de Louis XVI (11 juin) s’oppose à la déportation des prêtres réfractaires. Le manifeste de Brunswick (25 juillet) sème la panique à Paris. La monarchie est abolie le 10 août. L’anarchie ambiante n’épargne pas les registres des paroisses, incendiés en maints endroits ; elle culmine tragiquement lors des massacres de prêtres réfractaires, dits « massacres de septembre », et emporte les scrupules politiques de l’Assemblée. L’état civil, selon les mots du doyen Carbonnier, « naît dans une tragédie : le trône renversé, la patrie en danger, les massacres de l’Abbaye. Deux lois du 20 septembre font sortir de cette convulsion révolutionnaire les institutions fondamentales du nouveau droit civil : l’état civil, le mariage en mairie et, dernier défi, le divorce ». Ce sera, pour Jean Jaurès, « la mesure la plus révolutionnaire de la Révolution ».
Le transfert des registres catholiques de la paroisse à la municipalité s’accompagne d’une précision qui se veut apaisante : « l’Assemblée nationale, après avoir déterminé le mode de constater désormais l’état civil des citoyens, déclare qu’elle n’entend ni innover ni nuire à la liberté qu’ils ont tous de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l’intervention des ministres de ce culte ». Vous pouvez faire baptiser vos enfants à l’église ou ailleurs, et même les faire circoncire, du moment que vous faites enregistrer leur naissance à la mairie. Discrètement la laïcité à la française est ainsi associée à la liberté de culte, à la diversité religieuse. Il est donc temps de réfléchir à cette institution, l’enregistrement des baptêmes, des mariages et des sépultures. Ces registres, transférés des paroisses vers les municipalités, d’où sortent-ils ?
Recensement et nomination
L’Évangile ne prescrit pas le baptême à la naissance : Jésus est baptisé par Jean-Baptiste en son âge adulte. C’est l’évocation d’un recensement d’adultes qui ouvre le chapitre 2 de l’Évangile de Luc : « Or donc, en ces jours-là, parut un édit de César Auguste, ordonnant de recenser le monde entier. Ce premier recensement eut lieu pendant que Quirinius était gouverneur de Syrie. Et tous allaient se faire recenser, chacun dans sa ville. Joseph aussi monta de Galilée , de la ville de Nazareth, vers la Judée, vers la ville de David qui s’appelle Bethléem – parce qu’il était de la maison et de la lignée de David – pour se faire recenser avec Marie, sa fiancée qui était enceinte« . Le recensement à des fins militaires et fiscales est une institution pratiquée par les empires de l’Antiquité, jusqu’à l’Empire romain. L’importance du recensement en droit romain imprègne les langues latines : le censeur était chargé du « cens », qui a donné « recensement » et suffrage « censitaire ». Et si ce censeur « censurait » les mœurs, c’est qu’il était aussi garant de la filiation légitime, conforme à la loi. Cette fois-ci, je parle de l’Évangile de Luc, il y a une naissance. Jésus est à la fois circoncis et nommé au verset 21 : « Le huitième jour, auquel l’enfant devait être circoncis, étant arrivé, on lui donna le nom de Jésus, nom qu’avait indiqué l’ange avant qu’il fût conçu dans le sein de sa mère« . Cette dernière précision – son nom préexiste à sa conception – vient de la scène de l’Annonciation, du chapitre précédent : Luc 1, 28-31 « L’ange entra chez elle, et dit : Je te salue, toi à qui une grâce a été faite ; le Seigneur est avec toi. (…). L’ange lui dit : Ne crains point, Marie ; car tu as trouvé grâce devant Dieu. Et voici, tu deviendras enceinte, et tu enfanteras un fils, et tu lui donneras le nom de Jésus« .
Le triptyque Annonciation – Circoncision – Nomination renvoie évidemment à l’Ancien Testament, précisément à la Genèse, et à l’histoire d’Abraham. A la fin du chapitre 16, Ismaël naît de la servante Agar. 13 ans plus tard, au chapitre 17, versets 4 à 6, Abraham a 99 ans, et Elohim lui propose une « alliance » : « Sois le père d’une foule de nations (Goym). On ne t’appellera plus ABRM, A.B.R.M., mais ton nom sera ABRHM A.B.R.H.M., car je te fais père d’une foule (HM est le début du mot Hamon, qui signifie foule) de nations. Je te fructifierai beaucoup, beaucoup, tu engendreras des nations, des rois sortiront de toi. J’établirai mon alliance entre Moi et toi et ta semence après toi, pour leurs générations une alliance perpétuelle, afin que Je sois ton Dieu, à toi et à ta semence après toi.».
Les Goyim, à ce stade, ce sont les nations. Une « nation » repose sur des alliances, des « liens » familiaux dont le premier est le lien paternel : une nation, c’est d’abord une « patrie ». « Des rois sortiront de toi », précise explicitement le Seigneur à Abraham. Au verset 15, des changements de nom et une formule analogues concernent aussi la mère : « Elohim dit à Abraham : Ta femme Saraï, SRY, tu ne l’appelleras plus Saraï, mais son nom est Sarah SRH. Je la bénirai et je te donnerai d’elle un fils; je la bénirai, elle deviendra des nations, et des rois de peuples sortiront d’elle« . Sarah, à 90 ans, passe ainsi de l’appellation de « demoiselle » à celle de « dame », en tombant enceinte. Le Prince héritier est le fils de la Reine légitime, ce qui est à l’origine d’inlassables réclamations d’Ismaël, le fils naturel, à propos de l’héritage dont il s’estime spolié.
On rira
Isaac, lui, ne change jamais de nom, fixé dès avant sa naissance. Quand ce nom apparaît, en Genèse 17, verset 19, il est cité sans commentaire « Tu appelleras son nom Its’haq », « On rira ». En effet, la constatation qu’une femme est enceinte est une joyeuse nouvelle universelle, en général confirmée, en cas d’heureuse naissance, par la formule « Abraham et Sarah ont la joie d’annoncer la naissance d’Isaac ». Mais le rire peut prendre toutes sortes de significations. Il y a le rire d’incrédulité de Sarah, qui a 99 ans et qui est ménopausée. Mais il y a aussi le rire de la moquerie, en l’occurrence celle d’Ismaël. Au verset 21, 9, Sarah verra Ismaël rire et se moquer. Les moqueurs ont bien des raisons de mettre en doute les filiations officielles. Si une femme annonce à son mari qu’elle est enceinte, tout le monde se réjouit ; mais si une fille annonce à son père qu’elle est enceinte, une question surgit : « De qui ? ».
Il n’y a jamais de mention de rapport sexuel entre Abram et Saraï. Celle-ci est simplement qualifiée d’« épouse d’Abram ». Au contraire, pour la naissance d’Ismaël, il est précisé qu’Abram est « allé vers » Agar au verset 16, 4. La distinction entre “le fils selon la chair“, Ismaël, et “le fils selon l’esprit“, Isaac, sera commentée dans l’Épître aux Galates, qui précise au verset 4, 28 que les futurs Chrétiens sont du côté d’Isaac : « Or vous, mes frères, à la manière d’Isaac, vous êtes enfants de la promesse ». Isaac symbolise le « judéo-christianisme », en butte à l’hostilité d’Ismaël. La séparation sera pour la génération suivante, entre Jacob, appelé Israël, et son frère jumeau Esaü. La reconnaissance du lien fils-père « selon l’esprit » est fondatrice du judéo-christianisme.
Vient au chapitre 18 l’Annonciation à Abraham et Sarah, par les trois messagers. Dieu n’est plus ici désigné par Elohim, mais par le Tétragramme, YHWH, qu’on prononce Adonay. Elohim est le Nom du Maître de la Nature, le Tétragramme est le Nom imprononçable de Celui qui se manifeste à la Conscience. La grossesse d’une femme est d’abord un événement naturel, personnel, physiologique, signalé par l’absence de règles, qui ne concerne en rien la société. Mais ensuite, elle et son mari prennent conscience du changement de leurs statuts respectifs, l’un dans le regard de l’autre, les deux dans le regard de la société. Ce changement de statut les oblige à donner un nom à leur prochain nouveau-né et à en « faire part ».
Après l’Annonciation, au chapitre 18, le texte enchaîne immédiatement sur la condamnation de Sodome et Gomorrhe. Sodome est une ville où tout le monde couche avec tout le monde. Des enfants naissent, mais comment voulez-vous leur attribuer un père, si aucun couple n’est constitué, ni reconnu ? Comment voulez-vous dans ces conditions assurer la pérennité de la ville ? La condition absolue pour qu’une ville se perpétue est qu’il y siège une municipalité, un tribunal, une église, bref une assemblée délibérante, qui authentifie les couples et les filiations, et leur donne l’autorité de la chose jugée.
Se mettent alors en place les interlocuteurs d’un prodigieux marchandage. Le texte dit « l’Eternel se tient devant Abraham ». Par révérence, les scribes ont interverti : « Abraham se tient devant l’Eternel ». Cela signale qu’en matière de filiation, il arrive que la biologie, qui relève du divin, s’incline devant le témoignage social, en cas d’adoption, par exemple. Là-dessus Abraham marchande le nombre de membres du Tribunal : 50, 45, 40, 30, 20 ? Finalement, dix Justes auraient suffi pour sauver Sodome et en faire un être transcendant, qui préexiste aux individus qui la forment, survive après leur mort, et en garde le nom et le souvenir. Le miniane, le quorum de toute cérémonie juive, est de dix membres. L’acte d’état civil est le fait de la collectivité qui l’enregistre.
Au chapitre 21, Isaac naît enfin. Il reçoit le nom accepté en commun par Abraham et Sarah, il est circoncis au huitième jour. Mais Abraham a de quoi douter d’être le père, il ne se souvient pas avoir jamais « connu » Sarah. Il est donc prêt à un désaveu de paternité. Quand Elohim lui demande de lui « rendre » Isaac, de le sacrifier, il accepte. Ce faisant, il reconnaît ainsi la divinité dont il tient l’enfant. Comme celui-ci, en montant au sacrifice, au verset 22, 7, l’appelle abi, « mon père », et que lui répond beni, « mon fils », père et fils se sont aussi reconnus mutuellement. C’est quand il lève son couteau qu’Abraham se souvient avoir circoncis Isaac et avoir alors reconnu le fils de Sarah, son épouse légitime, comme son fils légitime. C’est alors l’ange d’AdonaÏ (et non celui de Elohim), qui lui crie alors de « ne pas étendre sa main ». La paternité se fonde dans le secret de la conscience. L’ascendance généalogique est une convention sociale et n’emporte jamais aucune certitude biologique. L’important pour être père n’est pas tant de « faire » un enfant que de le reconnaître, devant témoins ou par un acte certifié.
Nation et religion
En Genèse 22, verset 1, c’était Elohim qui éprouvait Abraham en lui demandant de sacrifier Isaac. Mais Abraham, après avoir réussi l’épreuve, reçoit au verset 18 les félicitations d’Adonaï. Cette fois c’est Dieu qui a changé de nom ! « Parce que tu ne m’as pas refusé ton fils, ton unique, je te bénirai, je multiplierai ta semence comme les étoiles du ciel, comme le sable sur les lèvres de la mer. Toutes les nations de la terre (Kol Goyé Haarets) se bénissent en ta semence parce que tu as entendu ma voix ». En quoi la première intention d’Abraham, celle de sacrifier son fils, est-elle source de bénédiction ? Parce que nous parlons d’une alliance, et qu’une alliance a deux partenaires. A qui un père déclare-t-il un fils, quand il va le reconnaître au bureau de l’état civil ? À un fonctionnaire ? Ou bien à une nation, à un pays, à un État ? Un État assure protection à ses citoyens mais leur demande en retour, non seulement de respecter les lois et de payer leurs impôts, mais aussi d’être prêts, dans des cas aussi rares que possible, à prendre le risque de « mourir pour la patrie ». L’Alliance d’Abraham engendre les nations, et non pas les religions. Abraham sacrifiant Isaac, ou plus précisément « ligotant » Isaac (les rabbins ne parlent pas du sacrifice d’Abraham, mais de la ligature d’Isaac), c’est un père déclarant la naissance de son fils à l’état civil. Il est coincé, il est ligoté ! Je propose aussi d’entendre : les nations de la Terre qui seront bénies, c’est-à-dire qui perdureront, sont celles qui pratiqueront la déclaration de paternité – ou de filiation – dès la naissance, qui ligoteront enfants, parents et nation dès la naissance.
Mais les autres ? Que devient Ismaël « né selon la chair » ? Eternel adolescent, Ismaël en veut au monde entier et d’abord à son père, qui l’a abandonné, deshérité, privé de toute éducation, laissé à lui-même ; il devient agressif et rebelle à toute autorité. C’est un combattant qui tire à l’arc. Mais comme autodidacte, il mérite la bénédiction divine et la promesse d’une nombreuse descendance. Avec Isaac, il enterre leur père Abraham, à Hébron, sans effusion mais sans incident ; et il meurt comme un Juste.
La Torah consacre tout un livre, celui des Nombres, au recensement des adultes, soumis à de multiples règles, dont celle du « demi-shekel ». Ce ne sont pas les hommes qui sont comptés, mais les oboles, toutes égales, qu’ils déposent. Autrement dit se faire recenser est un acte volontaire. Nul ne doit être recensé à son insu. Or la Bible raconte comment (2Samuel, 24) l’Eternel tend un piège au Roi David en lui demandant de compter Israël et Juda. David ne respecte aucune des formes prescrites à Moïse ; il délègue l’affaire au général en chef, Joab, qui proteste, puis s’exécute avec ses lieutenants, qui comptent les habitants sans leur demander leur avis, comme ils le feraient d’un troupeau de bétail. Ça, c’est le recensement militaire, que symbolise le mot attribué à Staline : le Pape, combien de divisions ? Verset 8 : Et ils parcoururent tout le pays, et revinrent à Jérusalem au bout de neuf mois et vingt jours. Un temps plus long que celui d’une grossesse et d’une circoncision. Le résultat tient dans le demi-verset 9 : il y a en Israël huit cent mille hommes de guerre tirant le glaive, et en Juda cinq cent mille hommes. Cette formulation est catastrophique. Comment distinguer la population d’Israël de celle de Juda ? Aucune frontière n’a jamais été dressée, la distinction politique sera postérieure à Salomon, fils de David. La distinction est-elle entre les 800 000 hommes de guerre « tirant le glaive », c’est à dire mobilisables, et ceux de Yehoudah, Juda, nom formé sur le Tétragramme ? « 800 000 Israéliens et 500 000 Juifs » ? Au simple vu des résultats, David comprend que ses militaires sont en train de mélanger les critères nationaux et les critères religieux. Verset 10 Et il dit à l’Eternel: J’ai commis un grand péché en faisant cela! Maintenant, ô Eternel, daigne pardonner l’iniquité de ton serviteur, car j’ai complètement agi en insensé. Mais l’Éternel n’excuse rien. David encourt un châtiment, au choix : 13 Veux-tu sept années de famine dans ton pays, ou trois mois de fuite devant tes ennemis qui te poursuivront, ou trois jours de peste dans ton pays? Une nation qui pratique des discriminations religieuses s’expose à des désastres économiques, militaires, sanitaires. David choisit le fléau le plus court, précisément la peste : les résultats du recensement deviennent faux : le fléau retranche, “de Dan à Beershéba, 70 000 hommes“. On ne connaît évidemment pas le détail, la peste ne fait pas de distinction entre Israël et Juda. En hébreu, le mot « peste » est Dévèr, qui s’écrit DBR, comme la Parole. Cette peste-là est une perversion de la parole, comme lorsqu’on qualifie le nazisme de « peste brune ».
Visitation, administration
Revenons au chapitre 1er de Luc. La cousine enceinte que Marie « visite », Elisabeth, donne elle aussi à son fils un nom reçu par un ange. Mais ici, il y a un père. Verset 7 : Zacharie et Élisabeth n’avaient point d’enfants, parce qu’Élisabeth était stérile ; et ils étaient l’un et l’autre avancés en âge (comme Abraham et Sarah). (…) Alors un ange du Seigneur apparut à Zacharie (et …) lui dit : Ne crains point, Zacharie ; car ta prière a été exaucée. Ta femme Élisabeth t’enfantera un fils, et tu lui donneras le nom de Jean. Il sera pour toi un sujet de joie et d’allégresse (allusion à Isaac, On rira), et beaucoup se réjouiront de sa naissance.
et plus loin, après l’Annonciation à Marie : Verset 57 Le temps où Élisabeth devait accoucher arriva, et elle enfanta un fils. Ses voisins et ses parents apprirent que le Seigneur avait fait éclater envers elle sa miséricorde, et ils se réjouirent avec elle. Le huitième jour, ils vinrent pour circoncire l’enfant, et ils l’appelaient Zacharie, du nom de son père. Mais sa mère prit la parole, et dit : Non, il sera appelé Jean. Ils lui dirent : “Il n’y a dans ta parenté personne qui soit appelé de ce nom”. Et ils firent des signes à son père pour savoir comment il voulait qu’on l’appelle. Zacharie demanda des tablettes, et il écrivit : “Jean est son nom”.
Jean, Yohanan, sur ‘Hen, grâce, c’est « Dieu fait grâce ». Chaque naissance est une grâce divine, et Jean, John, Giovanni, Hans, Ivan… est devenu le prénom le plus fréquent dans le monde chrétien. Zacharie est formé sur l’hébreu « Zakhor », se souvenir : le père n’est pas tant celui qui féconde la mère que celui qui « se souvient » avoir fécondé la mère. Et c’est celui qui, enregistrant les noms de l’enfant et de son père, permet à la société de « se souvenir » de qui est le père de qui. Zacharie enregistrant son fils Jean, c’est Abraham circoncisant puis offrant en sacrifice son fils Isaac. Reste à substituer le baptême « au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit » à la circoncision. Or le baptême est administré par le prêtre, et non par le père. Et ce n’est pas seulement une déclaration de filiation, c’est aussi une affirmation et une transmission de foi religieuse.
Évangile de Matthieu 10, 34-35 : Ne croyez pas que je sois venu apporter la paix sur la terre ; je ne suis pas venu apporter la paix, mais le glaive. Car je suis venu mettre la division entre l’homme et son père, entre la fille et sa mère, entre la belle-fille et sa belle-mère. L’évangéliste met ici en garde contre les persécutions religieuses, contre les guerres de religion, contre les discordes familiales au nom de la foi. Un peu plus haut, en Matthieu 10, 23, il avait dit : Quand on vous persécutera dans une ville, fuyez dans une autre. Il faut comprendre « allez naître dans une autre, c’est-à-dire allez accoucher dans une autre ». Un nouveau-né est innocent ; c’est la façon dont il est accueilli par ses parents qui va le rendre chrétien ou non. En introduisant les distinctions religieuses, le christianisme introduit la discorde, sauf dans l’hypothèse où il n’y aurait qu’une seule religion, dite alors « catholique », c’est-à-dire universelle.
Recenser, en hébreu, c’est Paqad, PQD, très fréquent dans le livre des Nombres. Or la première occurrence de paqad, en Genèse 21, 1, concerne la conception d’Isaac par sa mère Sarah, où on le traduit volontiers par la métaphore médicale de « visiter » : « Et l’Eternel visita (paqad) Sarah comme il avait dit ». Dans d’autres contextes, on utilise des métaphores militaires, passer en revue, inspecter. Dans la Septante grecque, c’est la racine « episkope », littéralement sur-veiller ou super-viser, que les traducteurs de la Septante ont choisie pour rendre cette idée.
Anthropologie
S’il y a un jour un débat public sur l’Islam et sur la laïcité, il serait souhaitable qu’il soit centré sur l’anthropologie et non sur la religion, en particulier sur la façon dont les États acceptent et gèrent la diversité religieuse. L’institution « épi-scopale », celle des évêques, hérite du rôle de surveillance des mœurs qu’assuraient les « censeurs » de l’Empire romain. Avant le christianisme, le terme était utilisé pour désigner toutes sortes d’administrateurs dans les domaines civil, financier, militaire, judiciaire. Ce fut la force du christianisme de faire du baptême un droit universel, y compris pour les esclaves. Jusque là, l’enregistrement des filiations est un souci de classes dirigeantes. Au début de l’histoire de sa vie, Flavius Josèphe explique sa généalogie de façon très détaillée et la clôt en écrivant « Voilà quelle est ma race, ainsi qu’elle se trouve inscrite dans les registres publics ». Il s’agissait vraisemblablement de registres d’actes de mariage (ketubot) limités aux familles sacerdotales. Dans l’Empire romain, le dépôt d’archives est le « tabularium » où sont déposées, à des fins fiscales, les listes des « recensements » périodiques (cinq ans en principe) établis par les « censeurs », limités aux citoyens romains. L’Empereur Marc-Aurèle y fit déposer des registres de naissances vers l’an 170.
L’Islam et le christianisme s’affirment tous deux exclusifs. Leur différence essentielle, c’est que le christianisme est farouchement monogame, et farouchement exogame, tandis que l’Islam tolère la polygamie et favorise l’endogamie. Le Coran ne privilégie pas Ismaël. Mais il lui trouve des mérites égaux à ceux d’Isaac, et les pères n’ont qu’une seule catégorie de fils. Il n’y a pas de mystère à la paternité, et le prince n’a pas à s’en mêler. Il suffit de se soumettre à Allah, qui s’identifie à la nature et n’intervient pas dans les affaires humaines ; ce n’est pas « Dieu le Père ». Que la paternité ne soit que biologique a de quoi exalter la virilité masculine, mais conduit aussi à suspecter la vertu des femmes ; de là découle la soumission nécessaire des filles à leur père, des sœurs à leurs frères, des épouses à leur mari… Il appartient alors au pouvoir tribal de gérer la légitimité, ce qui privilégie l’endogamie et le mariage entre cousins. Du coup l’Islam peine à se soumettre à des rois et à s’organiser en États. Il rêve de s’unir dans une seule « Oumma », Communauté des Croyants. Faute de critère stable de la légitimité, les successions dynastiques s’y font souvent par coups d’état ou révolutions de palais. Et il ne peut y avoir de diversité religieuse, sauf à donner aux Juifs et aux chrétiens un statut de protégés du prince, de dhimmis.
Rois et évêques
De son côté, malgré une tentation récurrente, dite « marcioniste », d’abandonner l’Ancien Testament et de ne garder que le Nouveau, le christianisme est tenu par le verset : « Je ne suis pas venu abolir la loi, mais l’accomplir … Jusqu’à ce que le ciel et la terre passent, pas un seul iota ne passera de la loi » (Matthieu 5, 17-18). Méfiant à l’égard de la Bible hébraïque et du monde juif, alors centré sur la Babylonie, il entretient cependant, au fond des monastères, l’étude et la connaissance des textes bibliques et évangéliques, dont la version officielle en latin, la Vulgate, due au Dalmate saint Jérôme (mort en 420), est postérieure de six bons siècles à la Septante grecque. Jérôme considère la version hébraïque de la Bible comme seule révélée, contrairement à l’Algérien saint Augustin (mort en 430), qui affirme que le texte grec de la Septante est lui-même inspiré par Dieu. Le clergé conserve donc les Livres saints, en enseigne la lecture et l’écriture, et commence à tenir registre des baptêmes, des mariages et des sépultures.
L’Eglise a hérité le souci de l’exogamie de la prohibition des unions incestueuses et illicites énumérées au chapitre 18 du Lévitique. Mais elle y a ajouté l’indissolubilité du mariage, selon l’interprétation la plus courante de Matthieu 19, 6 et Marc 10, 9 : ce que Dieu a uni, que l’homme ne le sépare pas. L’Eglise prône un mariage exogame et monogame, librement décidé par les époux majeurs, ce qui donne au clergé un droit de regard dans les arrangements familiaux, dont la surveillance suppose une sérieuse organisation administrative, celle de la hiérarchie épiscopale. La prééminence de l’évêque de Rome devient alors un enjeu essentiel de l’organisation politique de l’Europe.
Ce serait un champ de recherches passionnant que de comprendre les aspects anthropologiques de l’hostilité à l’islam, installé en Afrique du Nord et en Espagne, d’autre part de la cassure politique et théologique entre Rome et Constantinople, qui devient définitive en 1054, et que les croisades des chevaliers francs, qui ne débouchent que sur l’éphémère royaume latin de Jérusalem (1099-1187), n’abolissent pas. L’interdit de mariage entre consanguins permet notamment l’annulation par le synode de Beaugency (1152) du mariage de Louis VII, roi de France, et d’Aliénor d’Aquitaine, qui épouse huit semaines plus tard Henri Plantagenêt, futur roi d’Angleterre. Il paraît d’ailleurs qu’Aliénor était cousine au même degré de Henri et de Louis.
Au 13ème siècle, Thomas d’Aquin fonde, par sa rigueur et son autorité, la doctrine de l’Eglise catholique, apostolique et romaine. Selon lui, le droit positif divin est inscrit dans la Bible, dans l’Ancien et dans le Nouveau Testament, et l’Eglise catholique, par la voix du pape, est la seule interprète autorisée de ce droit. Du coup, elle s’en réserve volontiers la connaissance et l’étude, et fait du latin, que le peuple ne comprend plus, une langue de spécialistes, et de l’Ancien Testament un ouvrage subversif, à réserver à de rares initiés.
En 1453, le sultan Mehmet II prend Constantinople à ce qui reste de l’Empire byzantin. Constantinople, devenue Istanbul et musulmane, est la capitale du vaste Empire ottoman, qui tente de s’étendre en Europe, assiégeant Vienne en 1529 et 1683, à la faveur de l’affaiblissement de la chrétienté, minée par la « Réforme » protestante, qui restaure l’autorité de la Bible, que Luther puis Calvin traduisent en langues vernaculaires puis diffusent grâce à l’imprimerie naissante. Faute de pouvoir faire casser son mariage avec Catherine d’Aragon par le pape Clément VII, Henry VIII se déclare « seul chef suprême de l’Eglise d’Angleterre », et fait publier (1539) la « Grande Bible » en anglais.
En Espagne, l’Eglise se raidit. La Reconquista est le temps de l’Inquisition, qui aboutit à l’expulsion des Maures et des juifs, l’année de la découverte de l’Amérique (1492). La colonisation de l’Amérique latine est alors une entreprise catholique, confiée à des « missions » chargées de répandre « la vraie foi » ce qui passe par la pratique et l’enregistrement des baptêmes. Entre Espagne et Angleterre, la France choisit une voie médiane, dite « gallicane », qui consiste à accepter mais à encadrer le pouvoir de Rome en s’appuyant, selon les circonstances, sur catholiques et Espagnols, ou sur protestants et Anglais.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts, prise par François 1er en août 1537, normalise et étend à tout le royaume une pratique jusque là locale. Elle place la justice d’Église sous le contrôle de la justice du Roi, rend exclusif l’usage de la langue française dans les documents juridiques. Mais l’ordonnance règle aussi l’enregistrement des décès des « personnes tenant bénéfices », c’est-à-dire des propriétaires fonciers, et elle contient un article 51 qui dispose : « Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin« . La Renaissance est une époque de « décollage » économique. Or la vérification de l’identité est une condition nécessaire du développement économique : les registres permettent de “faire foi” de l’identité des personnes, des propriétaires et des locataires, des créanciers et des débiteurs, dont ils certifient les dates et lieux de naissance. L’ordonnance parle bien du temps « de la nativité », c’est-à-dire de la naissance, et non du baptême.
En novembre 1563, le concile de Trente, celui de la « Contre-Réforme », fixe les règles d’établissement des « registres de catholicité ». Mais la situation dégénère. Les guerres de religion ravagent la France à partir de 1562. En mai 1579, sous Charles IX, l’Ordonnance de Blois étend l’obligation des registres aux mariages et aux sépultures mais est loin d’être appliquée partout. L’Edit de Nantes de Henri IV (1598) n’est qu’un armistice et ne règle en rien le statut civil des protestants. Les mariages consacrés par des pasteurs n’ont aucune valeur au regard de la loi ; les enfants nés de ces unions sont considérés comme enfants illégitimes et ne peuvent succéder à leurs parents. L’horreur des guerres de religion marque de façon indélébile la mémoire française. Depuis lors, en France, parler de Dieu, de la Bible ou de la religion, c’est susciter l’effroi de la discorde, qu’accroît encore, sur le théâtre européen, le spectacle de la guerre de Trente Ans. Les traités de Westphalie qui la terminent (1648) organisent la coexistence des religions chrétiennes, suivant le principe cujus regio, ejus religio. Appliqué à la France, ce principe aboutira à l’expulsion des protestants et à la révocation de l’édit de Nantes, en 1685.
La réforme protestante a entre autres conséquences celle de fonder la science démographique. La curiosité pour le nombre des hommes non seulement ne semble pas sacrilège aux protestants, mais leur paraît intellectuellement excitante et utile pour le bien public. L’Eglise catholique, au contraire, voit toujours quelque malignité à faire de la vie et de la mort un objet de calcul. De fait les premiers démographes furent anglais, allemands, hollandais, suédois. Le premier traité de démographie, L’Ordre divin, Die göttliche Ordnung sera l’œuvre d’un aumônier prussien de Frédéric II, le pasteur Süssmilch (1741). En 1667, Louis XIV avait pris l’« ordonnance touchant réformation de la justice » (dite « Code Louis »), qui, progrès décisif, rend obligatoire la tenue des registres en double exemplaire, l’un restant à la paroisse, l’autre étant centralisé au Parlement de la province. Mais elle reste longtemps mal appliquée. Au début du 18ème siècle, les tentatives de Vauban pour organiser un recensement national échouent. C’est seulement à partir de la Déclaration de Louis XV du 9 avril 1736 que l’obligation de tenue en double des registres est généralisée. Ce texte détaille les différentes informations qu’il convient d’enregistrer par écrit, au moment du baptême, du mariage et de la sépulture. Il prescrit notamment l’obligation pour le curé, les comparants et les témoins de signer, apposer une croix au bas de l’acte ou déclarer ne savoir signer, ce qui devra être aussitôt retranscrit. C’est un véritable petit code sur « l’état des citoyens ». La justice royale devient ainsi le seul garant de l’état légal des individus. Mais « hors de l’Église, point de salut ». Il n’est pas prévu de diversité religieuse. Quelques évêques éclairés collationnent le nombre de naissances de leurs diocèses et tentent d’en déduire la population, par application d’un « multiplicateur » supposé fixe.
En Amérique du Nord, les Etats-Unis se construisent alors sur le principe de la liberté religieuse. Dans les collèges et universités, l’étude de la Bible, y compris hébraïque, est matière obligatoire. La Constitution de 1790, en son article 2, prévoit l’organisation d’un recensement décennal, de façon que le nombre de Représentants qu’élit chaque Etat soit proportionnel à la population de l’Etat. Il n’y a pas de discrimination officielle entre protestants des différentes appellations, catholiques, juifs et autres, mais il y en a entre hommes libres et esclaves… En France, il faut attendre Malesherbes et l’Édit de Versailles du 19 novembre 1787, dit Édit de Tolérance, pour ouvrir aux protestants les registres catholiques, sous réserve d’une clause de conscience qui leur permet de recourir au procureur du Roi, et à ses juges, s’ils répugnent à s’adresser aux curés et vicaires catholiques.
Pour un état civil mondial
Les conquêtes de la Révolution et de l’Empire ont étendu l’état civil laïque à la Belgique, à la Hollande et à plusieurs États allemands. Mais une recension reste à faire des institutions d’état civil des différents pays, selon qu’ils étaient à majorité catholique, protestante, chrétienne orientale, musulmane, ou de religions africaines ou asiatiques… La révolution industrielle s’accompagna de la généralisation des recensements démographiques nationaux. Aujourd’hui, l’annuaire démographique des Nations Unies classe les pays selon la qualité de leurs statistiques démographiques. Les pays classés A, pays développés qui disposent d’un bon état civil et de recensements périodiques ou de répertoires de population, totalisent environ un milliard d’habitants. Ceux classés B, dont font partie cinq pays très peuplés (Chine, Inde, Indonésie, Brésil, Pakistan) regroupent la plus grande partie de la population mondiale, environ 5 milliards d’habitants. Ils ont des recensements convenables, mais l’état civil n’y est pas complètement généralisé. Reste ceux marqués C, dont le plus peuplé est le Nigeria, qui totalisent environ 600 millions d’habitants et ceux marqués D, souvent des pays où ont sévi de graves conflits (Afghanistan, Angola, Congo, Birmanie, etc.), environ 200 millions d’habitants, dans lesquels les recensements sont déficients et l’état civil embryonnaire.
Ces catégories se retrouvent dans l’attitude envers les immigrants. Une distinction fondamentale est à faire selon la qualité de leurs papiers d’identité. La nationalité d’origine introduit un tiers, à savoir le pays d’origine, entre la France et le candidat à l’immigration. Nous avons d’un côté les étrangers, porteurs d’un passeport, dont les conditions d’établissement se négocient sur des bases réciproques entre États souverains, d’autre part des immigrés, dont les papiers d’identité n’ont pas la même qualité pour toutes sortes de raisons, dont l’absence d’état civil. Il est alors réaliste d’intégrer les immigrés… aux étrangers, en leur attribuant un « laisser-passer Schengen », qui enregistrerait leur identité et leur origine selon leur déclaration, et constaterait la date et le lieu de leur entrée dans l’Union Européenne, de façon à les … PQD, paqad, les compter, les recenser, les administrer de façon collective. Qui entre en France, pour y travailler et pour y vivre, n’a pas forcément vocation à devenir citoyen français. Il n’y a aucun mal à rester étranger en France. Obtenir la nationalité française est un choix individuel, qui dépend des circonstances professionnelles et familiales et implique un engagement psychologique sérieux.
Le développement des technologies modernes de l’information et de la communication rend aujourd’hui possibles de grands progrès dans la gestion sécurisée des fichiers de masse. La France dispose d’ailleurs, avec son numéro de Sécurité sociale, d’un identifiant fondé sur les lieu et date de naissance, reporté sur la carte Vitale, dont les possibilités statistiques, appliquées à la gestion des questions sociales, n’ont pas été exploitées, de peur d’effrayer le public. Le fantasme de Big Brother n’est jamais loin. Un inventaire des identifiants en usage dans les différents pays complèterait utilement celui des systèmes d’état civil. Par ailleurs les procédures juridiques de protection des libertés existent et font l’objet de négociations internationales. En échange des concessions d’exploitation des énormes fichiers personnels gérés par le secteur privé (banques, compagnies d’assurance, réseaux de télécommunications, multinationales…), les États devraient soumettre les entreprises travaillant dans les pays pauvres à des obligations statistiques utiles au bien public, comme lorsque le pouvoir royal nationalisait en quelque sorte les fichiers de l’Eglise. Il s’agirait de construire une « Organisation mondiale des migrations », qui jouerait pour les personnes, mutatis mutandis, le rôle de « l’Organisation mondiale du Commerce » pour les marchandises. La France dispose en ce domaine d’une avance technologique qu’elle a bien tort de ne pas utiliser chez elle, au lieu de le faire à l’étranger.
Selon l’UNICEF (2005), environ un tiers de l’ensemble des nouveau-nés dans le monde ne sont jamais officiellement déclarés à l’état civil — ce qui rend difficiles la scolarisation de ces enfants, leur accès aux services de santé et l’obtention d’une protection ou d’un statut juridique. L’enregistrement des naissances est un droit humain fondamental. La possession d’une identité est le premier droit d’un enfant. La présidence française du G20 pourrait être l’occasion de lancer un projet “Pour un état civil mondial” visant à porter à 100%, dans le monde entier, la proportion de naissances déclarées à l’état civil.
Il est possible d’imaginer un monde couvert d’États tous dotés d’un état civil. Faut-il attendre les temps messianiques ?
Bibliographie en ligne
Marie BALMARY : « Le sacrifice interdit« , Grasset, téléchargeable chez Numilog
Gérard NOIRIEL : « L’identification des citoyens. Naissance de l’état civil républicain »
Commission internationale de l’état civil
État civil français en Algérie
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