Toute augmentation des impôts directs doit être compensée par une diminution des impôts indirects (TVA) et des cotisations sociales (CSG).
Sur le site « performance publique », page « Les recettes »
on lit :
<< Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, les recettes fiscales de l’État pèsent peu en France dans l’ensemble des recettes publiques (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale). Cette faible part des recettes fiscales bénéficiant à l’État est atypique parmi les grands États non fédéraux. Elle tient au fait qu’une plus forte proportion des prélèvements est en France destinée à financer le système de protection sociale, par rapport à nos voisins. >>
Plus loin, un tableau montre que la TVA 2010 représente 126,5 milliards d’Euros et 49,7% des recettes fiscales nettes, tandis que l’Impôt sur le revenu n’en représente que 48,9 milliards et 19,2%
Autrement dit, l’impôt progressif, seul impôt progressif et familial, ne représente qu’une très très faible part des recettes publiques, donc des prélèvements obligatoires.
Toute réforme fiscale doit passer par le fort renforcement de l’impôt progressif, qui a fait par ailleurs l’objet de progrès techniques substantiels grâce à l’informatisation de la déclaration et à l’institution de la prime pour l’emploi (impôt négatif).
Il serait donc opportun de fusionner l’IRPP et CSG : la CSG deviendrait progressive et familiale comme l’IRPP, et l’IRPP serait prélevé à la source comme la CSG. Pour traiter la difficulté que la CSG taxe les revenus de l’année en cours, et l’IRPP ceux de l’année précédente, la réforme serait étalée sur 12 ans, pendant lesquels 13 mois de revenus seraient chaque année taxés à l’IRPP chaque année. Surtout, les prélèvements à la source seraient calculés large, de façon que le plus souvent, la déclaration de revenus conduise à un remboursement de trop perçu.
Politiquement la première chose à faire serait de demander à l’INSEE de publier un tableau du rendement, selon les catégories de revenus, de l’ensemble des recettes publiques prélevées sur les ménages (= prélèvements obligatoires) (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale), incluant notamment TVA, IRPP, CSG, impôts locaux.
La deuxième serait de commencer à habituer l’opinion à l’idée que toute augmentation des impôts directs, au nom de la personnalisation de l’impôt, sera compensée par une diminution des impôts indirects (TVA) et des cotisations sociales (CSG)
Un exemple
Imaginons une population active de 30 millions de personnes, 10 millions « pauvres » gagnant en moyenne 1000 Euros/mois, 10 millions « moyens » gagnant 2000 Euros/mois, 10 millions « riches » gagnant en moyenne 3000 Euros par mois. La masse salariale totale est 10 + 20 + 30 milliards = 60 milliards d’Euros/mois
Taxons-la par un impôt proportionnel, style TVA ou CSG, de 10% . Cela rapporte à l’État 6 milliards d’Euros/mois, dont 3/6 = 50% sont payés par les « riches », 2/6 = 33,3% par les « moyens », 1/6 = 16,7% par les « pauvres ».
Taxons maintenant par un impôt progressif, style IRPP : les pauvres sont exonérés, les moyens payent 10% soit 200 Euros/mois, comme précédemment, mais les « riches » payent maintenant 13,3% soit 400 Euros/mois. Cela rapporte toujours à l’État 600 Euros/mois, mais les 4/6 soit 66,7% sont payés par les « riches », et toujours 2/6 = 33, 3 par les « moyens ».
Moralité : pour exonérer complètement les « pauvres » (abaisser leur impôt de 100% !), à recettes de l’État constantes, l’effort demandé aux « riches » n’est pas considérable : passer leur taxation de 10% à 13, 3%.
Il faut demander plus à l’impôt sur le revenu et moins à la CSG et à la TVA .
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Démographie, Bible et société
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